Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Coccibel,
sur le site https://coccibel.fr et via la plateforme Systeme.io.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits et services

Coccibel propose notamment :

  • Des produits numériques : carnets, workbooks, ebooks, outils PDF…
  • Des programmes et formations en ligne, dont le programme Sens’Action.
  • Des tests d’orientation et d’introspection, livrés sous forme de rapports personnalisés.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les pages de vente correspondantes.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI, et hors éventuels frais de transaction bancaire.
Coccibel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la commande.

Les offres promotionnelles, réductions temporaires ou codes de réduction sont valables uniquement pendant leur période d’application telle qu’indiquée sur la page de vente. Elles ne sont pas rétroactives et ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées en ligne via le site (WooCommerce) ou via Systeme.io.
Le client est invité à vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de la valider.

La création d’un compte client est facultative. Lorsque le client crée un compte, il s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses identifiants confidentiels.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail ou via une page dédiée affichée après le paiement.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.
Coccibel n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire du client.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

5. Livraison des produits

5.1 Livraison des produits numériques

  • Pour les PDF, workbooks, carnets et autres supports numériques : l’accès est généralement délivré immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un e-mail de confirmation.
  • Pour les programmes en ligne (par ex. Sens’Action) : l’accès à la plateforme de formation est fourni après le paiement, selon les modalités indiquées sur la page de vente.
  • Pour les tests d’orientation : une fois l’achat validé, le client dispose d’un délai de 3 mois pour compléter le questionnaire. Passé ce délai, Coccibel se réserve le droit de ne pas produire le rapport, sans remboursement. Si le questionnaire est soumis dans ce délai, le rapport personnalisé est envoyé dans un délai indicatif d’une semaine à compter de la réception des réponses. Ce délai peut être porté à deux semaines pendant les périodes de vacances scolaires officielles.

5.2 Prestations de services pour entrepreneurs et accompagnements

Coccibel propose également des prestations de services destinées aux entrepreneur·es et des accompagnements individuels (séances visio ou en présentiel, formules d’appels, bilans, etc.).

Les modalités de ces prestations (contenu, durée, tarif, modalités d’annulation, conditions d’abonnement) sont :

  • indiquées sur la page de présentation de l’offre, ou
  • validées par écrit entre le client et Coccibel avant le paiement.

Les prestations sont réglées via Systeme.io, Stripe, ou tout autre moyen sécurisé mis à disposition.

Les séances individuelles peuvent être réalisées :

  • en visio,
  • ou en présentiel à La Rochelle,
    selon ce qui a été convenu avec le client avant achat.

Le délai de réalisation des prestations est fixé sur la page de vente ou convenu directement avant validation de la commande.

Pour les abonnements mensuels, la facturation est reconduite automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation par le client selon les modalités indiquées dans l’offre. Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace dédié Systeme.io, ou en contactant Coccibel au moins 48 heures avant le renouvellement.

Aucun remboursement n’est accordé :

  • pour les prestations déjà réalisées,
  • pour les séances non annulées selon les modalités prévues,
  • ou pour les abonnements en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

5.3 Carnets vendus via Amazon (autoédition)

Pour les carnets commercialisés via Amazon KDP (autoédition) :

  • l’impression, la préparation de commande et l’expédition sont assurées directement par Amazon ;
  • les délais de livraison, frais éventuels, retours et conditions spécifiques dépendent des politiques d’Amazon ;

Coccibel reste propriétaire du contenu et de l’ensemble des droits d’auteur relatifs aux carnets.

Toute demande liée à la livraison ou au service logistique doit être adressée au support Amazon.

6. Droit de rétractation

6.1 Produits numériques délivrés immédiatement

Conformément à la réglementation applicable sur les contenus numériques fournis sur un support immatériel,
le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que :

  • le contenu a été intégralement délivré, ou
  • le client a commencé à télécharger ou à accéder au contenu après avoir donné son accord préalable et renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande de produit numérique immédiat, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ce produit, sauf indication contraire sur la page de vente.

6.2 Tests d’orientation et prestations personnalisées

Les tests d’orientation et rapports individualisés constituent des prestations personnalisées.
Une fois l’analyse commencée (réception et traitement des réponses) ou le rapport envoyé, aucune annulation ni remboursement n’est possible, sous réserve des dispositions légales impératives.

7. Garantie Sérénité – Programme Sens’Action

Le programme Sens’Action bénéficie d’une Garantie Sérénité spécifique :

  • La garantie s’applique uniquement au programme Sens’Action.
  • Le client s’engage à suivre sérieusement le programme, à réaliser l’intégralité des exercices proposés, à contacter Coccibel en cas de difficulté.
  • Si, malgré cela, aucune avancée n’est constatée, le client peut demander un remboursement dans un délai de 45 jours à compter de la date d’achat.
  • La demande se fait par e-mail à contact@coccibel.fr, avec une explication de la situation.
  • Une preuve raisonnable peut être demandée afin de vérifier la réalisation effective des exercices (exemples : photos, notes manuscrites, captures, extraits anonymisés).

Coccibel se réserve le droit de refuser la garantie en cas d’utilisation manifestement abusive ou contraire à l’esprit du programme.

8. Propriété intellectuelle & usage autorisé

L’achat d’un produit ou l’accès à un programme n’emporte en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non transférable.

Sont notamment strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable :

  • La reproduction, diffusion, vente, location ou partage des contenus (PDF, vidéos, exercices, supports, tests, etc.), même à titre gratuit.
  • L’intégration, totale ou partielle, des contenus de Coccibel dans un programme, une formation, un accompagnement ou un bilan de compétences proposé par le client ou un tiers.

Toute violation de ces règles pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès aux ressources, sans remboursement, et engager la responsabilité de l’utilisateur.

Les carnets publiés en autoédition sur Amazon (KDP) demeurent également la propriété intellectuelle exclusive de Juliette Sotteau / Coccibel. Même lorsque l’impression, la préparation et l’expédition sont assurées par Amazon, aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’adaptation ou de diffusion n’est transféré à l’acheteur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de ses commandes ou de la création de son compte.
  • Ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers.
  • Utiliser les contenus achetés dans un cadre strictement personnel et dans le respect des lois en vigueur.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes et de la relation commerciale sont traitées conformément à la
Politique de confidentialité de Coccibel.

11. Limitation de responsabilité

Les programmes et outils proposés par Coccibel ont pour objectif de favoriser la réflexion, l’introspection et la mise en action.
Ils ne constituent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique, juridique ou financier.

Le client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
Coccibel ne pourra être tenue responsable d’un manque de résultats, d’une mauvaise interprétation des contenus ou de dommages indirects.

Les outils, programmes et accompagnements proposés visent à favoriser la réflexion, la progression et la mise en action, mais les résultats varient selon les personnes. Aucun résultat spécifique n’est garanti.

Pour les prestations destinées aux entrepreneur·es (outils, identité visuelle, organisation, pages web, accompagnements…), Coccibel met tout en œuvre pour fournir un service professionnel et conforme à la description. Toutefois, les résultats associés (visibilité, engagement, ventes, clientèle, performances marketing…) dépendent de nombreux facteurs externes et ne peuvent en aucun cas être garantis.

12. Recours à des outils d’assistance numérique

Dans le cadre de la production des rapports personnalisés issus des tests d’orientation, Coccibel utilise des outils d’assistance numérique pour le traitement des scores et la rédaction des analyses. Les données transmises sont anonymisées avant tout traitement et ne sont pas conservées par les outils tiers utilisés. Ce recours à l’assistance numérique ne modifie pas la nature personnalisée du rapport, qui est personnalisé, affiné et validé par Juliette Sotteau, afin de garantir une analyse cohérente et adaptée au profil de chaque client.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Coccibel pour rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

Coccibel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. La date de dernière mise à jour est mentionnée en haut de la page.

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